Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Au 1er trimestre de l’année 2019, le nombre de Français qui produisent leur propre électricité s’élève à 39 000. En 2020, ils sont près de 72 000 à sauter le pas. Ces chiffres témoignent de l’intérêt grandissant de la population pour l’autoconsommation.

Le plus souvent associée aux dispositifs photovoltaïques, l’autoconsommation favorise l’utilisation des énergies renouvelables. Si vous n’avez pas les moyens de la pratiquer individuellement, vous pouvez mener un projet de production locale. On parle alors d’autoconsommation collective. 

Autoconsommation collective : principes et démarches

L’autoconsommation désigne la consommation totale ou partielle de l’énergie que l’on produit soi-même. Concernant l’autoconsommation collective, elle est menée par une communauté d’énergie qui se partage la production photovoltaïque. Celle-ci se compose de consommateurs physiquement proches. Ils peuvent par exemple vivre au sein d’une copropriété ou d’une collectivité territoriale.

Comment passer à l’autoconsommation collective ?

Pour une participation à l’opération “autoconsommation collective Enedis”, une personne morale doit :

• détenir un compteur communicant Linky ou PME/PMI. Cet appareil permet d’estimer la production et la consommation d’électricité d’un logement. Il aide aussi à se renseigner en temps réel sur l’état du réseau ;
• entreprendre diverses démarches en fonction de sa situation (association, collectivité territoriale, copropriété, etc.) ;
• signer une convention d’autoconsommation collective avec la société qui gère le réseau d’électricité public, notamment Enedis.

Chaque mois, Enedis transmet les données sur la consommation et la production à la personne morale qui organise l’opération.

Les différents types d’autoconsommation collective

Pourquoi recourir à l’autoconsommation collective ?

Selon ENGIE, un 1/3 de la population française aspire à devenir 100 % autonome sur le plan énergétique. Plusieurs facteurs contribuent au renforcement de la production d’une énergie propre. On cite notamment la diminution du coût des équipements et l’évolution du cadre réglementaire. C’est sans compter une augmentation probable des tarifs réglementés de l’électricité dans les années à venir.

Si les offres d’autoconsommation individuelle se multiplient, l’autoconsommation collective se développe également pour vous aider :

• si vous n’en avez pas les moyens financiers ;
• si vous n’en avez pas la possibilité pour des raisons techniques.

Les avantages d’une autoconsommation collective

Participer à un projet d’autoconsommation collective vous permet de : 

• contribuer à la promotion de l’économie verte : l’énergie produite par le biais des panneaux photovoltaïques est une énergie verte. Elle est inépuisable et l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère est limitée. Participer à cette opération permet de préserver la planète et de soutenir le développement des énergies renouvelables.
• faire des économies : sur le long terme, l’autoconsommation permet de faire des économies substantielles. Certes, le prix du kWh ne représente aujourd’hui qu’un bénéfice symbolique. Mais dans quelques années, l’intérêt économique sera indéniable, au vu des tarifs de l’énergie qui ne cessent de croître.

De plus, la consommation de l’énergie produite via les panneaux solaires, vous permet de réduire vos factures d’électricité.

L’autoconsommation collective favorise la création et l’entretien d’un esprit de communauté. Cette démarche permet de participer activement à la transition énergétique.

• alléger les réseaux électriques

La consommation d’électricité produite localement est donc un moyen de réduire la quantité d’électricité qui transite par le réseau de distribution public.

Atouts pour le porteur de projet et la ville

Grâce aux communautés d’énergie, vous avez l’avantage de :

Quel est le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?

Le projet d’autoconsommation collective réglementation est dicté par une loi dans le Code de l’énergie parue en 2017. Celle-ci implique la constitution d’une PMO (personne morale organisatrice). La mise en application de l’article L315-2 est également appuyée par divers décrets. Concrètement, le Code de l’énergie indique que :

• l’autoconsommation est collective lorsque la production d’électricité est réalisée entre des producteurs et des consommateurs finaux. Ces derniers doivent être réunis au sein d’une personne morale ;
• les points de soutirage et d’injection doivent être localisés sur un réseau basse tension. Ils sont également tenus de respecter la proximité géographique qui est fixée par un arrêté ministériel.

Selon un autre article de la loi Pacte sur l’autoconsommation collective de 2019 appliquant le premier article paru en 2017 :

• les participants doivent répondre à des critères d’opération autoconsommation collective étendue. S’ils sont logés dans des bâtiments différents, la distance ne doit pas excéder 2 km.
• les deux sites doivent être raccordés à un réseau basse tension (BT) d’un seul gestionnaire du réseau public qui distribue l’électricité.
• la puissance maximale des installations pour l’autoconsommation collective en France métropolitaine ne doit pas aller au-delà de 3 MW. Dans les zones non interconnectées, la puissance cumulée ne doit pas dépasser 0,5 MW.
• la personne morale organisatrice doit fournir des renseignements détaillés au ministère chargé de l’énergie. Le contenu est fixé dans un arrêté du 21 novembre 2019.

Toujours selon ce code :

• la PMO a pour mission de déterminer la clé pour répartir la production entre les participants. Le but étant de définir qui va consommer l’électricité fournie. Cette action dépend des règles de calcul établies par la PMO, mais aussi de l’investissement initial et de la consommation instantanée.
• pour évaluer l'énergie produite et consommée par chacun d’eux, la mise en place d’un compteur communicant est requise.
• le surplus d’énergie produit peut être revendu à un fournisseur d’électricité.
• les besoins des consommateurs non couverts par l’énergie produite peuvent être comblés par leur fournisseur habituel.