Dans quel cas le cumul des aides à la rénovation énergétique est-il possible ?
Vous êtes en mesure de bénéficier d’un cumul des aides à la rénovation énergétique dans la plupart des cas, qu’il s’agisse par exemple de la rénovation globale d’une maison ancienne ou d’opérations d’isolation thermique pour votre appartement.
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Présentation de cas concrets de cumul d'aides à la rénovation énergétique
A l’issue d’un audit énergétique, une maison ancienne peut se révéler être une passoire thermique (étiquette F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) et ainsi nécessiter une rénovation globale et performante, incluant plusieurs travaux de rénovation énergétique. Au-delà de ces étiquettes, les travaux en “monogeste” sont tout à fait possibles sans contrainte.
Cas n°1: Rénovation complète d'une maison ancienne
En prenant le cas d’un maison ancienne étiquetée F et dont la facture d’énergie s’élève entre 4 000 et 5 000 euros par an, il est possible d’établir un scénario de rénovation complète incluant trois opérations différentes : l’isolation des murs, l’isolation de la toiture, et l’installation d’une chaudière biomasse.
Avec ces travaux, il est possible de bénéficier du cumul des aides à la rénovation énergétique suivantes :
- MaPrimeRénov’ : une subvention publique versée par l’Anah (agence nationale de l’habitat). Le coût estimé de l’isolation des murs et de la toiture tourne autour de 30 000 euros, et le montant de l’aide MaPrimeRénov’ peut couvrir entre 30 et 80% de ce montant selon que vous soyez un ménage à revenus très modestes, modestres, intermédiaires ou supérieurs ;
- l’exonération de taxe foncière : une aide locale proposée par certaines communes qui soutiennent les propriétaires qui rénovent leurs maisons anciennes. Elle peut être totale ou partielle (50%) ;
- la prime énergie CEE (certificats d’économies d’énergie) : versée par les énergéticiens et les enseignes de grande distribution. Son montant varie selon l’entité qui la distribue. L’installation d’une chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière ancienne au fioul, au charbon ou au gaz s’accompagne notamment d’une bonification avec le Coup de pouce Chauffage, qui est d’au moins 4 000 euros supplémentaire pour les ménages modestes, et 2 000 euros pour les autres.
Le cumul de la prime énergie et de MaPrimeRénov’ vous permet de couvrir jusqu’à 90% du montant de vos travaux. Les aides locales permettent alors de compléter l’amortissement de vos dépenses dans le cadre de vos travaux.
Cas n°2: Amélioration de l'isolation thermique d'un appartement
Les opérations d’isolation thermique peuvent aussi s’effectuer en actions de rénovation uniques, aussi appelées monogestes. Le monogeste bénéficie lui aussi du cumul des aides à la rénovation énergétique. Si l’on prend le cas de l’isolation des murs par l’extérieur, il est en effet possible de cumuler les dispositifs suivants :
- MaPrimeRénov’, dont le montant est compris entre 15 et 25 euros par m2 d’isolation selon votre niveau de revenus et la composition de votre foyer ;
- la prime énergie, dont le montant varie là aussi selon l’obligé qui vous la verse. Il n’existe toutefois plus de Coup de pouce Isolation ou d’isolation à 1 euro (le Coup de pouce étant réservé à l’installation d’un chauffage neuf) ;
- la TVA à 5,5%, dont le taux initial de 20% est réduit pour toutes les opérations d’isolation thermique (notamment sur les matériaux isolants utilisés lors des travaux). Cette TVA à taux réduit s’applique automatiquement sur votre facture, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer ;
- les aides locales telles que l’exonération de taxe foncière mentionnée plus haut ;
- le chèque énergie, qui vous est automatiquement attribué si vous êtes un ménage modeste éligible : il ne sert pas uniquement à payer vos factures, mais peut aussi être utilisé pour couvrir une partie de vos dépenses de rénovation énergétique ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : si votre banque le propose, vous pouvez souscrire un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat avant de démarrer votre projet. L’éco-PTZ intègre le cumul des aides à la rénovation énergétique aussi bien pour les monogestes que pour la rénovation globale. Un bon moyen de financer votre chantier à moindre coût, avant son démarrage.
Attention, depuis janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes n’existe plus.
Analyse des bénéfices obtenus grâce au cumul d'aides
L’intérêt premier du cumul des aides à la rénovation énergétique est d’une part de vous aider à financer ces dépenses, d’autre part de les amortir et d’ainsi faire diminuer votre reste à charge. A terme, les économies d’énergie
Économies réalisées sur les travaux de rénovation
Si l’on reprend le premier cas de rénovation globale, à la fin des travaux, il est possible de faire passer l’étiquette énergétique de cette habitation du niveau F (349 kWh/m2/an) à B (138 kWh/m2/an). Il en résulte des économies d’énergie de l’ordre de 76%, pour une facture d’énergie allant de 400 à 800 euros à l’année (contre 4 000 à 5 000 euros initialement).
Impact sur la performance énergétique du logement
Plus largement, le cumul des aides à la rénovation énergétique améliore sensiblement l’efficacité énergétique de votre bâtiment. L’étiquette B correspond aux niveaux de performance des bâtiments basse consommation (BBC), dont les spécificités techniques sont définies par la réglementation thermique RT 2012.
Il convient de noter que cette RT 2012 s’applique uniquement aux constructions neuves, et que c’est désormais la RE 2020 qui concerne les nouveaux bâtiments. Néanmoins, les travaux de rénovation énergétique bénéficiant du cumul des aides à la rénovation énergétique permettent aux appartements et aux maisons anciennes de se rapprocher de ce niveau d’exigence.
Les spécificités techniques à atteindre pour les travaux éligibles aux aides financières sont spécifiées sur les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE. Il en va de même pour les économies d’énergie après travaux, condition indispensable à l’obtention des subventions et primes à la rénovation énergétique.
Globalement, ces travaux améliorent d’une part l’enveloppe thermique de votre bâtiment et d’autre part son système de chauffage. Selon l’Ademe (agence de la transition écologique), les déperditions thermiques constituent l’une des premières causes de faible performance thermique au sein des logements anciens. Le toit, les murs, les planchers bas et les fenêtres sont les zones à isoler ou à renforcer pour améliorer l’efficacité du bâti.
Vient ensuite le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Avec des systèmes plus performants, vous consommez moins et bénéficiez donc de gains énergétiques. Le cumul des aides à la rénovation énergétique permet de conjuguer l’amélioration de l’enveloppe thermique et celle du chauffage, ce qui améliore le résultat global après les travaux.
Conseils pour optimiser le cumul d'aides à la rénovation énergétique
Le cumul des aides à la rénovation est d’autant plus efficace lorsque vous choisissez les bons travaux et faites votre dossier dans les règles (vous évitez ainsi les allers-retours administratifs et recevez vos aides plus rapidement).
Choisir les travaux les plus rentables
C’est la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) et d’un audit énergétique qui permettra de définir les travaux les plus adaptés à votre logement. Si votre étiquette énergétique est meilleure que F ou G, vous pourrez opter sans restriction pour des actions monogestes, en revanche il vous sera recommandé de faire une rénovation globale dans le cas contraire. Petit tour d’horizon des travaux éligibles au cumul des aides à la rénovation énergétique :
- isolation thermique : des combles ou de la toiture, des murs, des planchers bas, remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage à isolation renforcée ;
- installation de chauffage : d’une chaudière biomasse, d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire ;
- installation d’une ventilation mécanique contrôlée : VMC simple flux, VMC double flux ;
- mise en place de diffuseurs de chaleur performants : radiateur basse température, plancher chauffant hydraulique ;
- mise en place de systèmes de régulation thermique : robinets thermostatiques, sonde de température extérieure, système de régulation par programmation d’intermittence.
Bien préparer son dossier de demande d'aides
Si vous souhaitez bénéficier du cumul des aides à la rénovation énergétique dans le cas d’une rénovation globale pour une passoire thermique, c’est l’Anah qui prendra en charge à la fois votre demande de MaPrimeRénov’ et de prime énergie en un seul dossier. Vous n’aurez donc pas à faire plusieurs démarches administratives à la fois.
Dans les autres cas, vous devrez d’une part faire votre demande de MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah, d’autre part faire votre demande prime CEE auprès des obligés du dispositif. Dans ce cas, pensez à bien vous inscrire sur le site de l’obligé en question avant de signer le devis de vos travaux. Et lors de la constitution de votre dossier, respectez toutes les pièces à joindre avec parcimonie afin d’éviter des demandes de complément et de ralentir le versement de votre prime.
