Ma primerénov’ copropriété

Vous habitez en copropriété en France, et souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ?

Pour vous aider à alléger le coût de vos travaux, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis 2021, MaPrimeRenov’ copropriété.
Cette aide vous permet de financer jusqu’à 25% du montant de vos travaux.

Quelles sont alors les conditions pour en profiter? Quels sont travaux éligibles à ce dispositif ? Qui peut y prétendre ? Retrouvez dans ce guide toutes les réponses.

Qu’est ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Afin d’accélérer l’essor de la transition énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides financières dans le but d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique en France.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2021, les copropriétés sont désormais éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ pour qu’ils puissent financer les travaux engagés sur les parties collectives de l’immeuble. Cette subvention est connue sous l’appellation de MaPrimeRénov’ Copropriété ou Ma Prime Renov Copro.

Ce coup de pouce vient remplacer l’ancienne « Habiter Mieux Copropriété » et vise à encourager la rénovation globale des bâtiments collectifs et ainsi réduire leur empreinte carbone.

Autrement dit,  cette prime finance uniquement les bouquets de travaux, contrairement à sa version individuelle en appartement.

 MaPrimeRénov’ Copropriété pour qui ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide qui s’adresse aux syndicats de copropriétaires.
Le syndic peut être considéré comme une personne morale qui représente la copropriété.
Dans ce contexte, il regroupe l’ensemble des copropriétaires détenant au moins un lot dans l’immeuble.
Ces lots peuvent être un appartement, une cave ou même un garage.

Les conditions pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour pouvoir profiter de MaPrimeRénov’ Copropriété, il existe quelques conditions que vous devez respecter.
Cela concerne avant tout votre immeuble :

• la copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lot d’habitation principale ;
• elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés. Il est à noter que cette obligation concerne les immeubles totalement ou partiellement destinés à l'habitation. Sachez aussi que lors de votre demande de prime, votre immatriculation doit être à jour.

Notez également que pour bénéficier de la prime, la copropriété doit obligatoirement faire appel à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et être accompagnée tout au long des travaux.

Cette AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé, proposant un service de conseil, mais aussi d'accompagnement technique, juridique, administratif et financier.

Les montants MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété peut prendre différentes formes, selon les travaux que vous effectuez sur les logements et la performance énergétique atteinte.

Dans un premier temps, ce dispositif prévoit un soutien de base à 25 % du montant des travaux par logement, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. Cela représente un montant d’aide de 6 250 € par logement.

Vous avez aussi la possibilité de profiter de deux bonus :

• un bonus sortie de passoire énergétique F ou G d’un montant de 500 € par logement ;
• un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 500 € par logement si votre logement atteint l’étiquette A ou B, selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour les copropriétaires occupants, aux ressources plus modestes, il existe un financement complémentaire :

• 1 500 € pour les foyers ayant des revenus modestes ;
• 3 000 € pour les foyers ayant des revenus précaires. 

MaPrimeRénov’ Copropriété pour quels types de travaux

Tout comme pour MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Copropriété s’applique à tous les travaux de rénovation sur les logements, visant à améliorer les performances énergétiques. En d’autres termes :

• ils doivent porter sur le chauffage ou l’isolation des parties communes de l’immeuble, comme des travaux d’isolation de toutes les fenêtres de la copropriété ;
• ils doivent permettre un gain de performance énergétique d’au moins 35% une fois les travaux réalisés ;
• ils doivent être effectués par un professionnel ou une entreprise labellisée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Ces travaux sont détaillés en intégralité dans la loi du 12 juillet 2010. Pour vous donner une idée des travaux éligibles, voici une liste non exhaustive :

• pose d’une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• installation d’un équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses ou bien à l’énergie solaire thermique ;
• pose d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé ;
• installation d’une pompe à chaleur air/eau ;
• travaux d’Isolation thermique des parois vitrées, des murs ou bien de la toiture ;
• installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables.

Comment demander MaPrimeRénov’ Copropriété

Comme avec la plupart des aides à la rénovation énergétique, il existe quelques démarches que vous devez effectuer pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.

Le syndicat de copropriétaires doit réaliser la demande entièrement en ligne depuis le site du gouvernement dédié à MaPrimeRenov’. Il doit ainsi :

1. créer un compte (dossier) sur le site internet ;
2. joindre le devis qui a été remis par le professionnel RGE ;
3. désigner l’AMO.

Le syndic recevra, une fois la demande déposée, un mail de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) confirmant que celle-ci va être étudiée.

Si l’Anah confirme l’attribution de la prime, le syndic peut alors signer le devis fourni par le professionnel et faire réaliser vos travaux.

À la fin des travaux, les factures remises par le professionnel ou l’entreprise qui a effectué les opérations doivent être remises à l’Anah. Pour cela, il suffit de les scanner à partir du compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov'.

La validité de MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour bénéficier du financement des travaux éligibles, la demande d’ouverture de dossier peut être faite à tout moment sur le site de l’ANAH.

Il est bon de rappeler que les travaux, non commencés, dont les devis ont été validés après le 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.

Les autres aides associées à MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour vous aider à réaliser encore plus d’économies, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec d’autres aides. 

Il s’agit notamment de :

• la prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : il s’agit d’une aide attribuée par les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires. Le syndicat de copropriétés peut en bénéficier pour des travaux d’isolation ou de chauffage ;
• les aides des collectivités locales : elles sont versées par certaines régions ou bien par les départements. Pour savoir si vous pouvez en profiter, vous pouvez vous rapprocher de votre collectivité ;
• le prêt collectif : pour la réalisation de travaux de rénovation, le syndic peut demander un prêt collectif. Il est toutefois important de ne pas confondre cette aide avec l’éco-prêt à taux zéro, bien qu’elle soit plus avantageuse qu’un prêt classique.