09 88 90 39 70
Profitez de nos offres partenaires
Accueil » » Panneaux solaires » Tout savoir sur l’Obligation d’Achat d’électricité avec EDF 

Tout savoir sur l’Obligation d’Achat d’électricité avec EDF 

Article mis à jour le 24 octobre 2022

Afin de promouvoir et intensifier l’usage d’énergie renouvelable en France, les pouvoirs publics ont pensé à mettre en place un certain nombre d’aides financières, dont l’Obligation d’Achat d’électricité. Grâce à ce dispositif, vous avez la possibilité de revendre l’électricité générée par vos panneaux solaires à EDF ou à un autre fournisseur d’énergie. Cette revente peut concerner la totalité de l’électricité produite ou seulement une partie. Voici le guide pour tout savoir sur l’Obligation d’Achat EDF et toutes ses conditions.

Qu’est-ce que le contrat d’Obligation d’Achat EDF ?

L’Obligation d’Achat, plus communément appelée EDF OA, est un contrat portant particulièrement sur la filière des panneaux solaires photovoltaïques. Elle est définie comme une aide de référence permettant de soutenir l’essor des énergies renouvelables sur le territoire français. L’EDF OA est également un bon moyen pour tout petit producteur d’énergie de vendre l’intégralité ou une partie de l’électricité qu’ils produisent à un particulier. Ce mécanisme est basé sur un tarif fixé par arrêté, et ce, pour une vingtaine d’années.

Quelles sont les conditions pour revendre son électricité solaire ?

L’Obligation d’Achat EDF est un soutien financier gouvernemental avantageux pour les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques chez eux. Toutefois, les consommateurs doivent remplir plusieurs conditions imposées par l’État s’ils veulent profiter pleinement de cette aide.

Les conditions d’éligibilité du contrat OA

Pour pouvoir activer l’aide d’Obligation d’Achat, la pose de panneaux solaires chez soi ne suffit pas. Sachez que ce ne sont pas toutes les installations de panneaux solaires photovoltaïques en France qui sont éligibles à un contrat d’OA. Si vous souhaitez donc utiliser ce dispositif, vous devez respecter ces différents points :

  • faire poser votre panneau solaire photovoltaïque par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • bien s’assurer que l’installation totale peut supporter une puissance maximale de 100 kWc, sachant qu’un panneau solaire est conçu pour fournir une puissance approximative de 300 Wc ;
  • faire la demande de souscription du contrat d’Obligation d’Achat auprès d’EDF bien avant d’entamer l’installation.

Revendre le surplus de son autoconsommation

Dans ce cas vous pouvez revendre uniquement l’électricité dont vous n’avez plus besoin pour votre consommation quotidienne, c'est-à-dire le surplus. De cette manière, vous pourrez gagner un peu d’argent en vendant l’énergie produite en excès ou celle que vous n’utilisez pas durant vos absences ou vacances. Cette option est aussi une solution efficace pour amortir les frais d’installation de vos panneaux solaires.

Revendre la totalité de sa production photovoltaïque 

La revente de votre production totale est tout à fait envisageable dans le cadre d’une Obligation d’Achat. Vous ne bénéficiez pas de l’autoconsommation, car dans ce cas vous revendez toute votre énergie produite. Sachez que revendre l’intégralité de votre production électrique au fournisseur historique EDF vous fera profiter d’un tarif de rachat du kWh plus élevé par rapport à la vente de surplus de production électrique.

À noter : les particuliers ont aussi la possibilité d’utiliser leurs panneaux solaires en autoconsommation totale. L’excédent d’énergie produite et non consommée peut ainsi être conservé dans des piles ou des batteries de stockages.

Quels sont les prix de revente avec le contrat d’Obligation d’Achat EDF ?

Auparavant, le prix subventionné par l’État sur la revente totale de la production d'électricité d’un panneau photovoltaïque et la revente de surplus de cet équipement n’était pas du tout les mêmes. Revendre l’intégralité de l’électricité générée dans votre logement était beaucoup plus avantageux. Cette option vous incombe néanmoins de souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat d’électricité qui est indispensable à votre confort et qualité de vie. Le fait est que le prix de l’électricité destinée aux particuliers a augmenté considérablement ces dernières années. Cela a eu un impact négatif sur le tarif subventionné pour la revente de l’intégralité d’énergie électrique sur le territoire. En d’autres termes, suite à la crise énergétique en France et partout dans le monde, le tarif de revente totale de l’électricité photovoltaïque est presque le même que le tarif de revente de surplus. Découvrez dans le récapitulatif ci-dessous les détails du prix d’achat d’électricité photovoltaïque par EDF.

Puissance de l’installation
de panneau photovoltaïque en kWc
Tarif approximatif
de revente totale en €/kWh
30,2022€
90,1718 €
360,1231 €
1000,1070 €
Prix de revente totale applicable durant le troisième trimestre de 2022

Étant donné la situation actuelle, beaucoup de particuliers préfèrent choisir l’autoconsommation partielle. Ils décident ensuite de revendre le surplus d’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques avec EDF OA. Retrouvez dans ce tableau les différents prix de revente de surplus d’énergie photovoltaïque selon la puissance d’installation fournie :

Puissance de l’installation en kWcTarif approximatif de revente
du surplus en €/kWh
3 kWc0,10 €
9 kWc
36 kWc0,06 €
Prix de revente de surplus applicable durant le troisième trimestre de 2022

Comment souscrire au contrat d’Obligation d’Achat EDF ?

Dans le contexte d’Obligation d’Achat d’électricité avec EDF, il est impératif de réaliser une souscription de contrat afin de pouvoir revendre votre électricité photovoltaïque. Il faut souligner que grâce à ce type de contrat, vous deviendrez automatiquement un producteur officiel pour le fournisseur historique EDF.
La première étape à effectuer est la demande de raccordement de panneaux photovoltaïques au réseau de distribution de l’électricité Enedis. Normalement, c’est l’installateur agréé RGE qui est tenu de réaliser cette procédure. Vous devez donc vous adresser à ce professionnel pour discuter de votre projet. Vous devez ainsi lui faire part de votre souhait de souscrire particulièrement à un contrat d’achat d’électricité.
Une fois que la mise en service de l’installation de panneaux photovoltaïques démarre, le contrat d’achat est tout de suite effectif. N’oubliez pas seulement de finaliser et de signer le contrat d’Obligation d’Achat pour pouvoir lancer les procédures de paiement.
Sitôt le contrat signé, EDF OA vous paie annuellement les revenus dédiés à la vente de votre électricité photovoltaïque.

Comment est-on payé par EDF ?

Avant d’établir une facturation EDF OA, il est conseillé de remplir tous les termes et conditions d’utilisation du contrat. Vous êtes aussi tenu de créer un compte personnel sur le site officiel d’EDF OA Solaire. À travers cette plateforme en ligne, vous pouvez effectuer le suivi de vos productions tout en préparant vos facturations à temps. Vous connecter sur ce site vous permet aussi de contacter facilement un conseiller client professionnel en cas de besoin. Pour que le fournisseur EDF puisse vous payer à temps, vous devez ainsi envoyer votre facture en ligne en effectuant ces démarches :

  • dans votre compte personnel sur le site d’EDF OA, cliquez sur la rubrique « Facture à établir » ;
  • selon votre contrat, appuyez ensuite sur « Établir » ;
  • validez vos informations personnelles ;
  • rendez-vous dans l’onglet « Index », puis cliquez sur « Production » pour renseigner votre index de production en amont ;
  • trouvez la rubrique « Non-Consommation » toujours dans l’onglet « Index » et écrivez votre index de non-consommation ;
  • une page relative à la facture apparaît avec la somme totale à payer (hors TVA). Choisissez la mention réservée au mandat EDF OA avant de valider cette opération ;
  • après cela, vous recevrez normalement un mail qui confirme que la facture EDF OA a bien été envoyée ;
  • généralement, le délai de paiement est sous 20 jours si votre contrat est de type S06 et sous 30 jours s’il fait partie des autres contrats d’EDF OA.

Bon à savoir : vous pouvez choisir un paiement par virement bancaire. Pour cela, vous devez faire cette demande à l’avance sur l’onglet « Mes données de paiement ».

Sommaire
    09 88 90 39 70
    Profitez de nos offres partenaires
    RAPIDE

    Nos conseillers sont disponibles immédiatement

    SIMPLE

    Nous vous accompagnons dans vos démarches : souscription, résiliation

    GRATUIT

    Notre service est entièrement gratuit

    Retour haut de page